Nos Services en Droit de la Filiation
Une expertise complète pour établir, contester ou comprendre les liens de filiation et leurs implications légales en Suisse.
Action en Recherche de Paternité
Nous engageons les démarches judiciaires nécessaires pour faire reconnaître officiellement un lien de paternité, garantissant les droits de l'enfant et du parent.
En savoir plus →Procédure de Contestation de Paternité
Si vous êtes le père légal mais non biologique, ou si la paternité a été incorrectement attribuée, nous vous guidons à travers la procédure de contestation.
En savoir plus →Conseils sur les Conséquences Juridiques
Nous clarifions les implications de la filiation : nom, autorité parentale, garde, et calcul des contributions d'entretien (pensions alimentaires).
En savoir plus →Le Processus en Détail
Comprendre les étapes clés de nos interventions.
L'Action en Recherche de Paternité
Cette action, qui peut être intentée par la mère ou l'enfant, vise à faire établir par un tribunal le lien de filiation entre un enfant et son père présumé. La procédure implique souvent une expertise ADN ordonnée par le juge. Une fois la paternité établie, le père est inscrit sur l'acte de naissance, ce qui entraîne l'ensemble des droits et obligations parentales, y compris une contribution financière pour l'entretien de l'enfant, potentiellement de plusieurs milliers de CHF par an.
La Contestation de Paternité
Le père légal (généralement le mari de la mère) dispose d'un délai strict pour contester sa paternité s'il découvre qu'il n'est pas le père biologique. L'enfant peut également contester cette filiation une fois majeur. Réussir une telle action annule le lien de filiation avec effet rétroactif, mettant fin aux obligations d'entretien et à l'autorité parentale. Agir rapidement est essentiel, et nous assurons le respect scrupuleux des délais légaux.
L'Importance d'une Représentation Spécialisée
Les questions de filiation sont au cœur du droit de la famille suisse et ont des conséquences profondes et durables, tant sur le plan émotionnel que financier. La fixation d'une pension alimentaire, par exemple, dépend de nombreux facteurs et peut représenter une part significative du revenu. Un lien de filiation détermine également les droits de succession. Face à ces enjeux, une simple erreur de procédure ou une mauvaise évaluation de la situation peut avoir des répercussions coûteuses. Notre cabinet offre une expertise pointue et une connaissance approfondie de la jurisprudence fédérale et cantonale. Nous analysons chaque dossier pour élaborer la stratégie la plus pertinente, que ce soit pour sécuriser l'avenir d'un enfant ou pour défendre les droits d'un parent injustement désigné. Notre rôle est de transformer la complexité légale en une voie claire vers une solution juste et équilibrée.